- taxe double
- двойной налог
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Taxe Chirac — Taxe de solidarité sur les billets d avion La taxe de solidarité sur les billets d avion, aussi appelée taxe Chirac est une taxe internationale prélevée sur le prix des billets pour financer l organisme international Unitaid. Cet impôt a été… … Wikipédia en Français
Taxe de solidarité sur les billets d'avion — La taxe de solidarité sur les billets d avion, aussi appelée taxe Chirac est une taxe internationale prélevée sur le prix des billets pour financer l organisme international Unitaid. Cet impôt a été proposé au départ par les présidents français… … Wikipédia en Français
Taxe sur la valeur ajoutee — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… … Wikipédia en Français
Taxe a l'essieu — Taxe à l essieu En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules… … Wikipédia en Français
Taxe à l'essieux — Taxe à l essieu En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules… … Wikipédia en Français
Taxe à l'éssieux — Taxe à l essieu En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules… … Wikipédia en Français
Taxe à l’essieu — Taxe à l essieu En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules… … Wikipédia en Français
Taxe sur les transactions boursières — Taxe Tobin Pour les articles homonymes, voir Tobin. La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du prix Nobel d économie James Tobin, consiste en une taxation des transactions monétaires internationales afin de désinciter à la spéculation. Le… … Wikipédia en Français
Taxe tobine — Taxe Tobin Pour les articles homonymes, voir Tobin. La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du prix Nobel d économie James Tobin, consiste en une taxation des transactions monétaires internationales afin de désinciter à la spéculation. Le… … Wikipédia en Français
Taxe Laure — Taxe Lauré La taxe Lauré est un projet de taxe sur les importations en provenance des pays à main d œuvre très bon marché. Son nom vient de Maurice Lauré (plus connu comme inventeur de la TVA) qui en a eu l idée, mais qui s en est plus ou moins… … Wikipédia en Français
Taxe carbone — Pour la taxe carbone en France, voir Taxe carbone en France. La taxe carbone peut aider à réduire les émissions de dioxyde de carbone, notamment celles émises par des transports consommant des … Wikipédia en Français